8/2/2016

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Depuis 2011, le Règlement Européen “Produits de Construction” (R.P.C.) et l’obligation de Marquage CE qui en découle pour une majeure partie des produits de construction ont largement impacté l’acte de construire, et notamment dans le domaine de la Sécurité Incendie.

Si ces nouvelles règles présentent de nombreux avantages (harmonisation des procédures d’évaluations, facilitation des échanges économiques entre états membres, libre circulation des produits…),  elles impliquent aussi de nouvelles situations devant lesquelles la bonne conduite à tenir n’est pas toujours facile à déterminer.

Documents officiels

Ainsi de nombreux acteurs sont aujourd’hui confrontés sur chantier à des documents rédigés dans une langue étrangère dont la compréhension et donc l’utilisation ne sont pas toujours aisées. En particulier, les organismes agréés de contrôle ont besoin d’un accès à ces documents en version française.

Dans ce contexte, il nous semble utile de rappeler les termes exacts des textes en vigueur, ceux-ci impliquant clairement que les documents officiels et les documents utiles dans la réalisation et la mise en œuvre d’un élément d’ouvrage ou d’un ouvrage conforme doivent sur le territoire français être diffusés en français :

Parmi les textes officiels en vigueur sur le sujet, on rappellera :

Outre la mise à disposition de notice de montage et de sécurité en français, le tableau suivant permet de résumer les dispositions à prendre pour les produits résistant au feu :

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Cas de figure Documents à fournir
Pour les produits marqués CE,
y compris pour la résistance au feu
DoP/Certificat de constance des performances
+ rapport de classement en français
Pour les produits marqués CE,
sans résistance au feu
Procès-verbal établi par un laboratoire agréé français
Pour les produits sans marquage CE Procès-verbal établi par un laboratoire agréé français
Composant(s) marqué(s) CE mais produit résistance au feu non marqué CE DoP/Certificat de constance des performances pour
le(s) composant(s) + Procès-verbal établit par un laboratoire agréé français pour le produit

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