12/12/2024
Après plusieurs mois de consultation et de discussion, la Commission européenne a publié un acte délégué 2024/2769 sur l’introduction d’un nouveau système d’évaluation et de vérification de la constance des performances 3+ (ou système AVCP 3+), qui est entré en vigueur le 17 novembre 2024.
Cet acte délégué est la première étape vers l’évaluation de l’impact environnemental des produits de construction. L’objectif de la Commission européenne est de pouvoir évaluer la performance environnementale de chaque nouvelle construction. Pour ce faire, chaque produit de construction devra présenter ses impacts environnementaux dans sa déclaration de performance (DoP). Ces aspects seront repris dans le nouveau règlement sur les produits de construction (CPR).
Conformément à ce règlement délégué 2024/2769, le fabricant effectue
- l’évaluation des performances du produit sur la base de la collecte de données relatives aux valeurs d’entrée, aux hypothèses et à la modélisation
- l’évaluation de la performance du produit sur la base de la collecte de données pour les valeurs d’entrée, les hypothèses et la modélisation
- le contrôle de la production en usine
En résumé, le fabricant effectue une analyse du cycle de vie (ACV) ou une déclaration environnementale de produit (DEP) par lui-même ou par l’intermédiaire d’un sous-traitant.
Conformément à ce règlement délégué 2024/2769, l’organisme de validation de l’évaluation notifié :
Décide de la délivrance, de la restriction, de la suspension ou du retrait du rapport de validation de la constance des performances du produit de construction sur la base des résultats des évaluations et vérifications suivantes effectuées par cet organisme:
- validation des valeurs d’entrée, des hypothèses formulées et de la conformité aux règles génériques applicables ou aux règles spécifiques à la catégorie de produits
- validation de l’évaluation du fabricant
- validation du processus appliqué pour produire cette évaluation
- validation de l’utilisation correcte du logiciel approprié pour l’évaluation
- l’inspection initiale de l’usine de fabrication pour valider toute donnée spécifique à l’entreprise
Le nouveau RPC a été adopté (5 novembre 2024) par le Conseil et sa publication est attendue. Les premières catégories de produits des normes harmonisées (hEN) qui contiendront des caractéristiques de durabilité environnementale par le biais du nouveau RPC seront les produits en béton préfabriqué, les produits métalliques de construction, l’acier d’armature et de précontrainte pour le béton, les portes, les fenêtres, les volets, les portails et la quincaillerie de bâtiment connexe, le ciment et les produits d’isolation thermique.
La première catégorie de produits hEN sera publiée au plus tôt à la fin de 2025. Une année de coexistence entre les anciennes et les nouvelles versions du hEN sera introduite pour permettre aux fabricants de se préparer aux nouvelles exigences en matière de marquage CE.
Efectis demandera la notification des hEN (et la notification horizontale) qui contiennent des caractéristiques de durabilité environnementale et dans lesquelles nous avons une expertise.
Si vous souhaitez plus d’informations sur ce nouveau système AVCP 3+, veuillez contacter Florian Tournois